INFORMATIONS JURIDIQUES

 AJL

La Fédération Française de Karaté (FFKDA), qui contestait le 8e dan SPK et le 8e dan Canne Défense de Jacques LEVINET, a définitivement perdu et a été condamnée à lui payer des dommages et intérêts.

Son pourvoi en Cassation a été rejeté.

Jugement 1er Instance

Jugement d'Appel

Arrêt de la Cour de Cassation (1)

Arrêt de la Cour de Cassation (2)